COVID 19 : LES ACTUALITÉS

Guide Watizat - Décembre 2020

Publié le 04 décembre 2020

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Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l'AME 

Publié le 03 décembre 2020

Les nouvelles annonces du gouvernement

Publié le 27 novembre 2020

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement :

28 novembre : Allègement du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;

  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;

  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;

  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;

  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à part pour les réveillons du 24 et 31 décembre ;

  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;

  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;

  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;

  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;

  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf sur attestation pour motifs impérieux.

Guide d'information / novembre 2020 - spécial confinement 

Publié le 9 novembre 2020

Élaboré par Watizat. 

Cliquer sur l'image pour le télécharger

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Contrôle d'attestations de sortie

Publié le 4 novembre 2020

 Deuxième pic épidémique et reconfinement 

Publié le 30 octobre 2020

Suite à l'annonce du reconfinement national par le gouvernement, de nouvelles restrictions sanitaires sont en vigueur pour au moins un mois. Contrairement au premier confinement, il sera possible de se rendre au travail et les écoles resteront ouvertes.

Les administrations et les services publics continueront à fonctionner. En revanches, tous les bars, les restaurant, les lieux sportifs et culturels et les commerces qui ne sont pas de première nécessité seront fermés.

Les centres Dom'Asile resteront ouverts.

À partir du vendredi 30 octobre, les sorties sont sont soumises aux motifs détaillés ci-dessous.

Il est obligatoire d'être muni d'une attestation de déplacement.

Pour venir récupérer votre courrier dans un centre Dom'Asile, il faudra cocher la case "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

La nouvelle attestation est téléchargeable en français sur ce lien (à imprimer et à compléter au stylo) :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement 

Il est aussi possible d'être muni d'une attestation numérique (à compléter en ligne et à conserver sur son smartphone) :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ 

 

Les motifs de déplacement sont les suivants :

 

  • Déplacement pour aller travailler

Si vous êtes obligé de vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous délivrer une attestation permanente.

En attendant, vous devez cocher sur votre attestation : "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen."

 

  • Déplacement pour aller chercher ses enfants à l'école

Les écoles resteront ouvertes pendant le confinement. Il faudra demander à l'établissement scolaire une attestation permanente pour le trajet domicile-école. 

En attendant, vous devez cocher sur votre attestation : "Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires"

 

  • Déplacement pour aller faire ses courses 

Vous devez cocher sur votre attestation : "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile."

 

  • Déplacement pour aller voir un docteur

Vous devez cocher sur votre attestation : "Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments."

  • Déplacements possibles « d’une heure maximum » et dans un rayon d’« 1 kilomètre du domicile »

 

Pour prendre l'air, faire un peu d'exercice physique .... Il faudra cocher sur l'attestation : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."

 

  • Déplacement pour aller aider des personnes

Vous devez cocher l'une de ces trois cases en fonction de votre motif :1 / "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants."  2/ "Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant." 3/ "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".

 

  • Déplacement pour se rendre à un rendez-vous administratif

Exemple : à la poste, la CPAM, Pôle Emploi, entretien OFPRA, etc. Vous devez cocher la case : "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

Le port du masque devient obligatoire dans certaines rues de Paris

Publié le 10/08/2020

À partir de lundi 10 août, le port du masque sera obligatoire dans certains quartiers de Paris. Retrouvez les rues concernées sur la carte ci-dessous. Une amende de 135€ est prévue en cas de non respect de cette règle.

Information concernant la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses

Publié le 30/06/2020

Pour les ressortissants étrangers dont les documents de séjour mentionnés ci-dessous, ont expiré avant le 16 mars ou après le 15 juin (et qui ne bénéficient pas, de ce fait, de la prolongation de 180 jours prévue par l’ordonnance du 22 avril 2020), un récépissé de demande de titres de séjour sera délivré.

  • Visas de long séjour ;

  • Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

  • Autorisations provisoires de séjour (APS);

  • Récépissés de demande de titre de séjour.

 

À cet effet, il convient donc d’adresser, par voie postale, au bureau de l’accueil et du séjour des étrangers de la Sous-Préfecture de L’Haÿ-les-Roses votre demande de délivrance d’un récépissé en joignant à votre envoi les éléments suivants :

 

  • Photocopie d’un justificatif de nationalité et d’identité en cours de validité (passeport).

  • Justificatif de domicile de moins de 6 moins (si hébergé : attestation hébergement, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de 6 mois au nom de l’hébergeant).

  • Copie du document de séjour en votre possession (titre de séjour, récépissé, visa, autorisation provisoire de séjour).

  • 2 photographies.

  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

  • Le formulaire de demande de délivrance d’un récépissé complété.

La durée de validité de Titres de séjour, Visa long séjour, APS , Récépissé et Attestation de demande d’asile est prolongée

Publié le 19/06/2020

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des documents de séjour suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours (6 mois) :

  • Visas de long séjour ;

  • Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

  • Autorisations provisoires de séjour (APS);

  • Récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois).

Ce prolongement est automatique. 

Le 14 juin 2020, Le gouvernement a fait une série d'annonces sur la suite du déconfinement

Publié le 17/06/2020

Voici ce qu'il faut retenir :

 

- Tout le territoire français passe en zone verte dès lundi 15 juin, sauf Mayotte et Guyane. 

 

- les restaurants et bars pourront rouvrir totalement en Ile-de-France.

 

- Les crèches, écoles et collèges accueilleront, de manière obligatoire, tous les élèves à partir du 22 juin.

 

- Les théâtres et salles pourront accueillir du public, avec le respect des gestes barrières

- Les gymnases, les piscines et les salles de sport vont reprendre leurs activités.

- fin au régime d’attestation dans les transports en commun à compter du 16 juin 2020.

- Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 135 euros.

 

- Les visites sont autorisées dans les maisons de retraite.

 

- Le second tour des municipales aura lieu le dimanche 28 juin.

Permanences amende Covid (LDH)

Publié le 10/06/2020

OFII VAL D'OISE : Toutes les cartes ADA remises avant le 30 mars 2020 doivent être renouvelées

Publié le 9/06/2020

Si vous possédez une carte ADA remise avant le 30 mars 2020, vous allez être convoqué par l’OFII pour recevoir une nouvelle carte.

 

La convocation vous sera adressée par SMS ou par courrier postal. Ce rendez-vous est obligatoire : respectez le jour et l’horaire de votre convocation !

 

En cas d’absence injustifiée à cette convocation, votre allocation de demandeur d’asile (ADA) sera suspendue.

 

Si votre ancienne carte n’est pas échangée avant le 31 août 2020, vous ne pourrez payer vos achats. Si vous avez changé de numéro de téléphone ou d’adresse, vous devez contacter rapidement votre direction territoriale OFII de référence pour l’en informer.

 

Quand utiliser votre nouvelle carte ADA ?

 

Votre nouvelle carte ADA ne pourra être utilisée qu’après la réception du SMS habituel de versement de l’allocation. Vous devez donc attendre ce SMS avant d’utiliser votre nouvelle carte.

 

Jusqu’à la réception du SMS habituel de versement de l’ADA, vous devez continuer à utiliser votre ancienne carte ADA pour payer vos achats.

 

Si vous détenez une carte ADA remise après le 30 mars 2020 : vous n’êtes pas concerné par le renouvellement.

 

Si votre carte vous a été remise après le 30 mars 2020, vous bénéficiez déjà de la nouvelle carte ADA.

Remboursement du pass Navigo

Publié le 8/06/2020

La région Ile-de-France a décidé de rembourser l’intégralité du forfait du mois de avril et les 10 premiers jours de mai pour toutes les personnes qui ont un Pass Navigo. Cela vaut également pour les personnes qui avaient un Pass navigo solidarité (avec une réduction à 50% ou à 75%).
La demande doit être faite avant le 18 juin sur https://www.mondedommagementnavigo.com/.
Il faut donner son numéro de Pass navigo, sa date de naissance et une adresse email.

Par une ordonnance du 13 mai 2020, certains délais de recours ont été modifiés

Publié le 20/05/2020

​Par une ordonnance du 13 mai 2020, les délais de recours suivant ont été modifiés :

  1. Les recours à la CNDA

  2. la demande d’aide juridictionnelle devant la CNDA,

  3. Recours contre une OQTF

  4. Une décision de transfert « Dublin » dont le délai expire après le 12 mars à minuit est reporté jusqu’au 24 mai 2020.

 

- Les recours présentés devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) doivent être introduits au plus tard le jeudi 25 juin 2020 (24 mai + à un mois).

 

- une demande d’aide juridictionnelle devant la CNDA doit être introduit avant le mardi 9 juin 2020 à minuit (24 mai+15 jours)

 

- les recours devant le TA contre une OQTF déboutés du droit d’asile ou une décision de transfert « Dublin » doivent être introduits au plus tard le mardi 9 juin 2020 à minuit (24 mai+15 jours)

Déclaration d'impôts

Publié le 12/05/202

En raison de l'épidémie de Covid-19, la date pour déclarer ses impôts en ligne et par papier est repoussée au 12 juin 2020, il n'y a donc pas d'urgence. Vos centres Dom'Asile peuvent vous aider à déclarer vos impôts à partir de la semaine du 25 mai 2020

Erratum vidéo :

Si vous percevez l’Allocation des Demandeurs d’Asile (ADA), vous n’êtes pas obligé de la déclarer sur la page 3, contrairement à ce qui est indiqué dans la vidéo. [ L’ADA n’est pas prise en compte pour le calcule pour l'impôt] Pour information, vous pouvez simplement écrire ADA sur la page 2 .

Information : MASQUES GRAND PUBLIC

Publié le 05/05/2020

 Le port d’un masque grand public est préconisé dans certaines situations pour se protéger et protéger les autres. Il ne se substitue en aucune manière au respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. 

Protégeons-nous, portons des masques.

- Lorsqu’un malade du Covid19 ne porte pas de masque et que vous n’en portez pas non plus, votre niveau de protection contre le coronavirus est inexistant.

-  Lorsqu’un malade du Covid19 ne porte pas de masque mais que vous en portez un, votre niveau de protection contre le coronavirus est faible.

-  Lorsqu’un malade du Covid19 porte un masque et que vous n’en portez pas, votre niveau de protection contre le coronavirus est modéré.

-  Lorsqu’un malade du Covid19 porte un masque et que vous en portez un également, votre niveau de protection contre le coronavirus est fort.

 

Attention, le masque ne remplace pas les gestes barrières. Il ajoute une barrière physique lorsque vous êtes en contact avec d’autres personnes.

 

Où se trouvent des masques ?

 

-  Des masques jetables ou lavables seront vendus dans les pharmacies et la grande distribution (Auchan, Carrefour, E.Leclerc, Lidl, etc.)

-  Les entreprises sont invitées à équiper leurs salariés de masques lorsque cela sera justifié par leurs situations de travail

-  Des masques seront fournis aux personnels de l’Education nationale et des masques seront mis à disposition des enfants scolarisés et des collégiens

 

Pour plus d’info : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/masques-grand-public

Annonce du président

Publié le 13/04/2020

Le chef d’Etat Monsieur Emmanuel Macron a annoncé une prolongation du confinement le plus strict jusqu’au 11 Mai 2020. Gardons toujours un état d’esprit positif ! C’est un peu long et difficile mais c’est pour protéger notre vie et celle des autres !!

Après le 11 Mai il y aura une nouvelle étape. Voici ce qui va changer :

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées pourront rouvrir progressivement.

Par contre, pour l’enseignement supérieur, les universités resteront fermées jusqu’à l’été.

La France sera en capacité de tester toute personne ayant des symptômes du Covid-19 et L’Etat permettra à chaque Français de se procurer un masque.

Ce qui restera fermé :

Les établissements de l’enseignement supérieur, les restaurants, les cafés, les hôtels et les salles de spectacles. En ce qui concerne les festivals, il n’y en aura pas « avant mi-juillet ». Les frontières de la France avec les pays non-européens resteront fermées jusqu’à nouvel ordre.

Dépistage Covid et mise à l'abris

Publié le : 09/04/2020

Les personnes précaires vivant en Île de France peuvent bénéficier de ce dispositif.

 

La PASS de l’HOPITAL Avicenne organise un dépistage Corona Virus et éventuellement mise à l’abri pour les personnes précaires : des personnes sans hébergement ou sans possibilités d’isolement.

  • Tous jeudis matin de 9h08 à 12h08 (10 patients par matinée),

  • Prendre Rendez-vous par téléphonique de 8h30 à 17h

  • Appelez le numéro (standard) : 01 48 95 55 55 et puis demandez le poste 52783

  • Les confirmations de rendez-vous peuvent être envoyées par mail (pas possible par SMS)

  • La PASS est situé au bâtiment Mantout, face à l’entrée principale

Adresse :

125, route de Stalingrad – Bobigny

Métro : ligne 7, station La Courneuve – 8 mai 45 ou ligne 5, station Pablo-Picasso

Tramway T1 : Hôpital Avicenne

Informations sur le fonctionnement de l'OFPRA

et du la CNDA

Publié le : 09/04/2020

OFPRA :
Délai d’envoi du dossier ofpra
– En raison de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place du confinement, le délai d’envoi du dossier de demande d’asile à l’ofpra est prolongé.
– Tous les demandeurs d’asile qui ont reçu le formulaire de demande d’asile du GUDA (préfecture) après le 12 mars 2020, bénéficieront d’un nouveau délai pour envoyer le dossier à l’ofpra.
– Le nouveau délai de 21 jours commencera à courir 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (au 10 juillet 2020), soit 10/08/2020 + 21 jours. 
– Cette date pourra évoluer en fonction de l’évolution de la situation… !
Pour plus d’information, https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19
CNDA :
Le délai de recours contre la décision de l’ofpra et la demande de l’aide juridictionnelle sont reportés
 
– Tous les recours contre une décision de l’OFPRA dont le délai expire après le 12 mars à minuit est reporté jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire soit au 10 juillet 2020 + 1 mois.
– Toutes les demandes d’aide juridictionnelle dont le délai d’envoi expire au plus tard le 12 mars à minuit bénéficient d’un report de délai à compter de cette même date et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire soit au 10 juillet + 15 jours
Pour plus d’information  ICI,

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